Conditions Générales de Location – Le clos du theatre

Dernière mise à jour : 13/08/2025

1) Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de location de la maison « Le clos du theatre », située au 1 Clos de la Sauvageonne, 84100 Orange (France), pour une capacité maximale de 8 personnes.

2) Réservation & Paiement

• Montant dû à la réservation : 100 % du séjour (paiement intégral au moment de la réservation).
• Option non remboursable : –10 % sur le tarif public, sans remboursement en cas d’annulation.
• Moyens de paiement : carte bancaire, virement, espèces, principaux portefeuilles électroniques.
• La réservation est confirmée à réception du paiement et du contrat signé.

3) Dépôt de garantie (caution)

Montant : variable selon la réservation (indiqué sur votre confirmation).
Mode : empreinte bancaire ou virement.
Restitution : sous 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels dégâts, pertes ou ménage exceptionnel.

4) Tarifs & Taxe de séjour

• Ménage de sortie : 60 € par séjour (obligatoire).
• Linge fourni : draps et serviettes inclus.
• Taxe de séjour : due selon le barème communal (exonération possible pour les mineurs).

5) Annulation & Non-présentation

• Tarif flexible : annulation jusqu’à 24 h avant l’arrivée : remboursement intégral. Passé ce délai ou en cas de non-présentation : 100 % du séjour dû.
• Tarif non remboursable (–10 %) : aucun remboursement en cas d’annulation/modification/non-présentation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement fournis à une date déterminée.

6) Arrivée & Départ

• Check-in à partir de 15h00 · Check-out jusqu’à 11h00.
• Accès par boîte à clés à la porte d’entrée (code communiqué avant l’arrivée).
• Départ : merci de laisser la maison rangée, vaisselle faite / lave-vaisselle lancé, poubelles triées.

7) Occupation & Règlement intérieur

• Capacité : 8 personnes maximum (enfants et bébés inclus).
• Interdiction de fumer à l’intérieur · Pas de fêtes ni d’événements.
• Respect des voisins et des heures calmes.
• Animaux : autorisés (merci de nous en informer lors de la réservation).

8) Piscine & Sécurité

• Piscine sans vis-à-vis, utilisation réservée aux locataires.
• Enfants sous surveillance constante ; aucune responsabilité en cas d’incident.
• Douche avant baignade ; verre interdit dans et autour de la piscine.

9) Linge, Ménage & Entretien

• Draps et serviettes inclus ; changements en cours de séjour : sur demande (supplément).
• Ménage de sortie : 60 € par séjour (obligatoire). Des frais additionnels peuvent s’appliquer si l’état des lieux l’exige.

10) Responsabilité & Assurances

• Le locataire s’engage à disposer d’une assurance villégiature (responsabilité civile).
• Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident sur site.
• Force majeure : aucune des parties n’est responsable d’un événement imprévisible et irrésistible.

11) Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, coordonnées, paiement) servent à gérer la réservation et l’accueil, conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à l’adresse communiquée dans votre confirmation de réservation.

12) Réclamations & Droit applicable

• Contact : par message ou appel au +33 6 52 74 17 87.
• Médiation de la consommation : conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur ; ses coordonnées seront communiquées sur simple demande.
• Droit applicable : droit français · Juridiction : tribunaux compétents du ressort de Vaucluse.

La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.